CGU & Confidentialité

Utilisations interdites

• Copier, transférer, vendre ou sous-licencier tout ou partie de Xyveno.
• Utiliser Xyveno pour fournir des services de traitement de données à des tiers.
• Adapter, développer ou modifier Xyveno et/ou le fusionner dans d'autres programmes.
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété ou de copyright apposées par Xyveno.

Traçabilité

L'utilisateur est informé que les opérations effectuées sont tracées. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée à l'aide de Xyveno.

Obligations de l'utilisateur

• Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés pour éviter toute utilisation illicite.
• Informer Xyveno de toute utilisation illicite ou tentative d'utilisation illicite.
• Être seul responsable de la suppression volontaire ou accidentelle de ses données.

Obligations de Xyveno

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour donner accès au logiciel 24h/24.
• Se réserver le droit de suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.
• Ne peut être tenu responsable de l'adéquation du logiciel aux besoins de l'utilisateur.

Mesures de sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles avancées sont mises en place pour protéger les systèmes et les données des utilisateurs.

Limitation de responsabilité

• En cas d'incident, la responsabilité de Xyveno pour les dommages directs prouvés ne pourra excéder le montant total payé au cours des 12 derniers mois.
• Xyveno ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes d'exploitation.

Notification des incidents

En cas d'incident affectant la disponibilité du service, Xyveno s'engage à informer les utilisateurs dans les plus brefs délais et à fournir toute assistance raisonnable.

Protection des données en cas d'incident

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, Xyveno s'engage à notifier les autorités compétentes (CNIL) conformément au RGPD dans les délais légaux.

Données collectées

• Informations d'identification : prénom, nom, adresse e-mail.
• Données de connexion : adresse IP, date/heure, navigateur, système d'exploitation.
• Cookies et technologies similaires (voir section Cookies).
• Données OAuth si vous utilisez la connexion Google : identifiant, nom, e-mail, photo de profil.

Finalités du traitement

• Fournir et gérer le service (exécution du contrat).
• Améliorer l'expérience utilisateur (intérêt légitime).
• Vous envoyer des notifications liées au service (consentement ou intérêt légitime).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité, etc.).

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte reste actif, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales (facturation : 10 ans). Les journaux de connexion sont conservés 6 mois.

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour toute demande, contactez-nous à :

Propriété des données

Le contrat n'emporte aucun transfert de droits de propriété sur les données. L'utilisateur en conserve l'intégralité des droits. Xyveno s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture du service.

Modification des tarifs

Xyveno se réserve le droit de modifier ses tarifs. En cas de hausse, l'utilisateur sera informé avec un préavis raisonnable avant l'application des nouveaux tarifs.

Frais de transaction en ligne

Des frais de transaction peuvent s'appliquer aux paiements effectués via le module de réservation. Les frais bancaires Stripe ne sont pas inclus et restent à la charge du client.

Prévention de la fraude

Xyveno met à disposition des justificatifs de transaction pour aider l'utilisateur à répondre aux litiges. Pour plus d'informations, consultez le support Stripe.

Frais de dossier en cas de litige

En cas de rétrofacturation, des frais de dossier peuvent s'appliquer. Si le litige est résolu en faveur du client, les frais sont remboursés.

Mises à jour

Xyveno peut être amené à modifier le présent document pour refléter l'évolution de ses pratiques ou des changements légaux. Toute mise à jour importante sera notifiée par email ou via l'application.